Plan et politiques d'accessibilité de Successions et fiducies RBC

Le présent plan d'accessibilité 2014-2021 énonce les politiques et les mesures que Successions et fiducies RBC mettra en œuvre afin d'améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées et de satisfaire aux exigences d'accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (Normes d'accessibilité intégrées).

Énoncé d'engagement

Successions et fiducies RBC a pris les engagements suivants :

donner aux clients handicapés le même accès à ses produits et services ;
permettre aux clients handicapés de bénéficier des mêmes services, au même endroit, et d'un traitement équitable par rapport aux autres clients ;
offrir un milieu professionnel qui favorise un accès sans obstacle pour tous les clients, conformément à la législation applicable ;
offrir aux employés et aux candidats des mesures d'adaptation raisonnables ;
fournir des renseignements de manière accessible aux personnes handicapées ;
satisfaire à ces engagements en temps opportun.

Formation

Successions et fiducies RBC donnera une formation à ses employés sur les exigences de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (Normes d'accessibilité intégrées) et sur les dispositions du Code des droits de la personne de l'Ontario qui s'appliquent aux personnes handicapées. La formation sera donnée de la manière qui convient le mieux aux fonctions des employés.

Successions et fiducies RBC prendra les mesures suivantes pour que ses employés reçoivent la formation indiquée ci-dessus d'ici le 1^er janvier 2015 :

Un cours de formation sera élaboré et donné à tous les employés visés par cette législation.
Tous les employés susmentionnés seront formés dès que possible.
Nous tiendrons un registre de la formation donnée en application de cet article.

Information et communications

Successions et fiducies RBC s'est engagée à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Nous consulterons les personnes handicapées afin de déterminer leurs besoins d'information et de communication.

Renseignements en cas d'urgence accessibles

Successions et fiducies RBC s'est engagée à fournir sur demande les renseignements en cas d'urgence à diffusion publique de manière accessible. De plus, elle fournira aux employés handicapés qui le demanderont des renseignements individualisés relatifs aux interventions d'urgence.

Rétroaction

Successions et fiducies RBC veillera à ce que le processus existant lui permettant de recevoir des observations et d'y répondre soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication d'ici le 1^er janvier 2015.

Formats accessibles et aides à la communication

Successions et fiducies RBC prendra les mesures suivantes afin de fournir ou de faire fournir aux personnes handicapées qui le demanderont des formats accessibles et des aides à la communication d'ici le 1^er janvier 2016 :

Nous fournirons ces formats accessibles et ces aides à la communication en temps opportun et d'une manière qui tient compte des besoins d'accessibilité de la personne qui découlent de son handicap.
Nous fournirons ces formats accessibles et ces aides à la communication à un coût qui n'est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes.
Nous consulterons l'auteur de la demande en vue de déterminer la pertinence d'un format accessible ou d'une aide à la communication.

Sites et contenu Web accessibles

Successions et fiducies RBC prendra les mesures suivantes pour que tous ses sites Web Internet et leur contenu soient conformes aux règles WCAG 2.0, Niveau AA, afin de satisfaire aux exigences d'accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (Normes d'accessibilité intégrées), sauf si la satisfaction de ces exigences n'est pas matériellement possible, d'ici le 1er janvier 2021 :

Au plus tard le 1^er janvier 2014, tous les nouveaux sites Web Internet et leur contenu créés ou les sites Web Internet existants qui subissent d'importantes modifications seront conformes aux règles WCAG 2.0, Niveau A.
Au plus tard le 1^er janvier 2021, tous les sites Web Internet et leur contenu devront être conformes aux règles WCAG 2.0, Niveau AA.
Afin de satisfaire à cette exigence, nous publierons des ressources dans notre intranet à l'intention des employés.
Afin de satisfaire à cette exigence, nous veillerons à ce que tous les employés qui participent au développement de nos sites Web Internet et de leur contenu connaissent les directives aux développeurs et les meilleures pratiques de développement et y aient accès.

Emploi

Successions et fiducies RBC s'est engagée à mettre en œuvre des pratiques d'emploi justes et accessibles. Nous prendrons les mesures suivantes :

Informer le public et les employés que nous fournirons sur demande des mesures d'adaptation aux personnes handicapées au cours des processus de recrutement, de sélection et d'embauche ainsi qu'à l'embauche d'ici le 1^er janvier 2016.
Informer le public et les employés sur nos sites Web publics de recrutement que nous fournirons sur demande des mesures d'adaptation aux personnes handicapées au cours des processus de recrutement, de sélection et d'embauche.
Mettre en œuvre un processus d'élaboration de plans d'adaptation individualisés et de politiques de retour au travail à l'intention des employés qui sont absents en raison d'un handicap.
Veiller à ce que les besoins d'accessibilité des employés handicapés soient pris en considération dans l'application des processus de gestion du rendement, de perfectionnement professionnel et de réaffectation.
Prévenir et supprimer les autres obstacles cernés.
Intégrer ces exigences dans les politiques des Ressources humaines et en informer tous les employés et les gestionnaires de personnes, et mettre ces politiques à leur disposition.

Pour obtenir plus de renseignements sur le présent plan d'accessibilité, veuillez communiquer avec nous de l'une des façons suivantes :
Téléphone : 1 888 656-2741, Successions et fiducies RBC, Bureau national

Courriel : Successions et fiducies RBC

Pour obtenir gratuitement le présent document dans un format accessible, faire une demande à l'adresse suivante : Courriel Successions et fiducies RBC, Bureau national